Conditions générales d’utilisation du site

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation ») détaillent les droits et obligations de la société REALIA, immatriculée au Registre du Commerce de Bastia sous le numéro 749 808 739 000 25  dont le siège social se situe RT10, Alistro, 20230 San-Giuliano (ci-après « Realia », « nous »,  « notre ») et de tout utilisateur du site internet (ci-après l’« Utilisateur », « vous ») à l’adresse suivantewww.realia-cosmetic.corsica (ou toute autre adresse s’y substituant ou y renvoyant, ci-après le « Site »).

Le Site est édité par Realia. En tant qu’Utilisateur du Site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les termes qui sont repris en majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et non définis ci-après ont le sens donné au sein des Conditions Générales de Vente.

Article 2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des Conditions Générales d’Utilisation :

« Conditions Générales d’Utilisation » : a le sens défini à l’article 1 ;

« Conditions Générales de Vente » : désigne les conditions générales de vente de Realia accessible via le lien suivant : Conditions générales de ventes

« Contenu(s) » : a le sens défini à l’article 6 ;

« Espace Personnel » : désigne l’espace personnel ouvert gratuitement au nom de l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site, lui permettant d’accéder aux fonctionnalités décrites ci-après à l’article 7 ;

« Site » : a le sens indiqué à l’article 1 ;

« Utilisateur » : a le sens indiqué à l’article 1.

Article 3. Accès au site

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à toute personne majeure ou toute personne titulaire d’une autorisation parentale. L’accès au Site et libre et gratuit. Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 5. Service de localisation de nos revendeurs

Vous avez la possibilité de localiser les revendeurs proposant nos Produits à la vente en magasin en cliquant sur le lien suivant :  www.realia-cosmetic.corsica

Article 6. Publication d’avis en ligne

Le Site permet à tout Utilisateur de publier des avis sur les Produits de Realia, mais également de télécharger des photos (ci-après ensemble les « Contenus »).

En publiant des Contenus sur notre Site, vous déclarez et garantissez :

  • Que les Contenus sont conformes aux Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Que vous êtes l’auteur de ces Contenus et que vous ne vous présentez pas en une fausse qualité ou sous l’identité d’un tiers ;
  • Que vos Contenus sont des œuvres originales et ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’’un tiers et aux stipulations relatives à la propriété intellectuelle décrites à l’article 12 ci-après ;
  • Que vos Contenus sont exacts et véridiques ;
  • Que vos Contenus ne contreviennent pas aux lois et règlements applicables et qu’ils ne contiennent aucun propos haineux, discriminatoires, racistes, pornographiques, politiques, ou autres.

Realia se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, refuser, corriger ou supprimer tout Contenu que Realia considère comme contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 12.

Article 8. Espace personnel

Si vous souhaitez ouvrir un Espace Personnel, vous devez vous inscrire en fournissant Vos Données Personnelles à l’aide du formulaire d’inscription. La Politique de Confidentialité disponible ici décrit la collecte ainsi réalisée.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe d’accès à votre Espace Personnel, vous pouvez à tout moment réinitialiser votre mot de passe de connexion en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » et en suivant les instructions de réinitialisation communiquées par Realia.

Tout Espace Personnel est strictement personnel et non cessible. Vous vous engagez à ne créer et/ou n’utiliser qu’un seul Espace Personnel. La création d’un Espace Personnel sous l’identité d’un tiers ou sous une fausse identité est formellement prohibée et est susceptible d’entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre Espace Personnel.

L’usage de votre Espace Personnel reste sous votre seule responsabilité.

Vous pouvez, une fois votre Espace Personnel créé :

  • Visualiser l’historique de vos Commandes ;
  • Passer commande de Produits ;
  • Gérer votre Espace Personnel (si applicable).

Article 9. Obligations de l’utilisateur

Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont et demeurent à la charge de l’Utilisateur. En tant qu’Utilisateur, vous déclarez connaître parfaitement les caractéristiques d’Internet et les contraintes liées à son utilisation, en particulier l’impossibilité pour Realia de garantir l’intégrité et la confidentialité de toutes données y transitant.

Vous vous engagez à vous conformer à toutes les règles de fonctionnement du Site et de votre Espace Personnel et plus particulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En particulier, vous vous engagez à :

  • Ne pas divulguer ou diffuser de Contenus susceptibles de porter préjudice à l’image de Realia et / ou de tout tiers, et / ou non conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;
  • Ne pas utiliser des programmes informatiques de nature à perturber, interrompre, détruire en tout ou en partie le Site.

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, à ceux d’un autre Utilisateur ou d’un tiers, ni diffuser aucune information de nature confidentielle ou dont la diffusion constituerait la violation d’un engagement contractuel vis-à-vis de Realia, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers.

Vous renoncez à exercer tout recours contre nous dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers, ou un autre Utilisateur, du fait de la publication de tout propos ou Contenu, ou du fait de tout manquement aux obligations découlant des présentes.

Vous reconnaissez qu’il est interdit de réaliser toute action de nature à interrompre le fonctionnement du Site, à restreindre sa disponibilité ou à empêcher sa continuité. Toute intrusion, ou tentative d’intrusion, au sein du Site, détournement de données, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification du Site, ouvrent droit à des poursuites judiciaires par Realia à votre encontre.

Vous reconnaissez utiliser les données générées par le Site sous votre entière responsabilité.

Article 10. Responsabilité

Realia n’est tenue qu’à une obligation de moyens au titre de la fourniture du Site et des services qui y sont proposés.

La responsabilité de Realia ne peut être engagée :

  • En cas de défaillance, panne, difficulté, indisponibilité ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;
  • Si vous ne respectez pas les conditions et modalités d’utilisation du Site et/ou les Conditions Générales de Vente de Realia ;
  • Si vous faites une utilisation anormale de votre Espace Personnel.

Vous déclarez avoir conscience que le fonctionnement du Site repose en partie sur des informations et Données Personnelles que vous fournissez à Realia. En conséquence, la responsabilité de Realia ne saurait en aucun cas être engagée dans l’hypothèse où les informations et Données Personnelles que vous fournissez à Realia seraient incomplètes, périmées ou bien erronées.

Realia ne sera en aucun cas tenue de réparer d’éventuels dommages indirects que vous subissez à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou de votre Espace Personnel, et plus largement, tous dommages qui ne résulteraient pas exclusivement et directement d’une faute ou négligence de Realia.

Tout manquement grave de votre part à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, non remédié dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception ou d’un courriel avec accusé de réception de Realia, ouvre droit pour Realia à la suspension de votre Espace Personnel et / ou à une interdiction d’accès au Site prononcée par Realia à votre encontre, et ce sans préjudice de tous autres dommages et intérêts auxquels Realia pourrait prétendre. Le courrier ou le courriel précisera les faits reprochés. En cas de trouble ou atteinte manifestement illicite, le délai pour remédier au manquement pourra être plus court.

Article 11. Modification des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment, notamment en fonction des évolutions législatives et/ou réglementaires.

Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site emporte acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 12. Propriété intellectuelle

Le Site et les fonctionnalités qui y sont proposées sont la propriété pleine et entière de Realia, en ce compris les droits de propriété intellectuelle y afférents, sous réserve des droits des tiers. Sauf mention contraire, Realia est titulaire, ou dispose des droits d’exploitation y afférents, de toutes les marques et logos ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, textes, graphismes, vidéos, animations, utilisés et / ou disponibles sur le Site.

Realia concède à tout utilisateur du Site indirectement une licence limitée, personnelle, non transmissible et non-exclusive, aux fins d’utiliser le Site dans les conditions prévues ci-contre. Tout autre usage est expressément exclu.

Les contenus mis à disposition dans le cadre du Site sont utilisables uniquement dans ce cadre, sans droit d’utilisation, reproduction et / ou diffusion à titre commercial, et sous la seule responsabilité de l’utilisateur du Site.

Vous déclarez être l’auteur des Contenus que vous publiez sur le Site ou détenir les droits vous permettant de les publier.

En conséquence, vous concédez à Realia un droit d’exploitation non-exclusif, transférable, sous-licenciable, à titre gracieux, sur l’ensemble des Contenus, au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi qu’une licence gratuite, sans limitation géographique, sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’ensemble des droits patrimoniaux de la propriété intellectuelle sur les Contenus ainsi concédés à Realia incluent le droit pour Realia de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, utiliser, traduire, tout ou partie des Contenus dans tous pays, par tous procédés et moyens tant actuels que futurs, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports, y compris numérique ou digital, connus ou inconnus, prévisibles ou non prévisibles au jour des présentes, en toutes langues, en tous formats, connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre des services proposés par le Site ou en relation avec l’activité de Realia, et ce à toutes fins y compris à des fins commerciales.

La présente licence est consentie et acceptée pour le monde entier pour une durée de cinquante (50) ans.

Vous garantissez Realia contre toute action, réclamation, revendication, éviction quelconque, de la part d’un tiers, ou d’un autre Utilisateur, invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industriel auquel les Contenus porteraient atteinte, ou acte de concurrence déloyale et / ou parasitaire. En conséquence, vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et / ou procédure, formulée contre Realia et qui se rattacherait directement ou indirectement aux Contenus, objet de la présente licence. A cet effet, vous vous engagez à intervenir volontairement, si nécessaire, à toutes les instances engagées contre Realia sur ce fondement.

Article 13. Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Realia, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : realia@wanadoo.fr.

Realia est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit de sa décision. Dans le cas où Realia accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Realia.

Realia peut insérer sur le Site des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

Realia ne pourra être tenue responsable du fonctionnement et du contenu de ces sites internet tiers, et des dommages pouvant être subis par tout Utilisateur lors d’une visite desdits sites.

Ces sites tiers peuvent également contenir des liens hypertextes vers le Site.

Article 14. Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, Realia se réserve le droit de :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, ou à certaines parties du Site ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour ;
  • Modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Article 15. Données personnelles-cookies

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de Confidentialité de Realia dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici : politique de confidentialité.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur d’un Utilisateur.

Pour plus d’informations, tout Utilisateur du Site doit consulter la Politique de gestion de cookies en cliquant sur le lien suivant : Politique de gestion des cookies

Article 16. Service clientèle de Realia

Pour toute difficulté, vous devez en priorité vous adresser au service clientèle Realia, aux coordonnées, aux jours et horaires suivants :

  • Du lundi au samedi sauf jour férié ou chômé
  • De 9h30 à 18h30 ;
  • Au numéro de téléphone suivant : 0495360446 ; ou
  • A l’adresse de courriel suivante  realia@wanadoo.fr; ou
  • À l’adresse postale suivante : RT10, Alistro, 20230 San-Giuliano

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai d’un (1) mois, tout Utilisateur peut soumettre le différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation l’opposant à Realia au médiateur suivant : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Vous pouvez saisir le Médiateur. Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez  soit:

  • remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr   (onglet “consommateur”),
  • envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr  .

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, tout Utilisateur peut formuler une demande en contactant directement le médiateur dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les Parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En outre, l’Utilisateur est informé de l’existence au niveau européen, de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Article 17. Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable dans le cadre d’une médiation avec vous, vous pourrez saisir le tribunal français compétent pour tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.